Feuilleton et Feuilleton des préavis
No. 175
Le mercredi 7 février 2024
14 heures
Le Feuilleton et Feuilleton des préavis guide les délibérations du Sénat et dresse la liste des questions à l'étude. Ces dernières sont classées par catégorie et suivant la priorité établie conformément aux dispositions adoptées par le Sénat, tel que le prévoit le Règlement. L'ordre du jour, présenté après les affaires courantes, regroupe la majorité des questions. Elles sont divisées en deux grandes catégories, soit les affaires émanant du gouvernement et les autres affaires. Les projets de loi, les motions, les interpellations et les rapports de comités font partie de ces deux catégories.
Le texte des motions et des interpellations qui n'ont pas encore été mises à l'étude figure au Feuilleton des préavis.
Le Feuilleton et Feuilleton des préavis est préparé quotidiennement avant chaque séance.
Ordre des travaux
(Voici un aperçu d'une séance typique du Sénat. Des variantes sont possibles, sous réserve de l'application du Règlement et des décisions du Sénat.)
Déclarations de sénateurs (18 minutes)
AFFAIRES COURANTES (30 minutes)
1. Dépôt de documents
2. Présentation ou dépôt de rapports de comités
3. Préavis de motions du gouvernement
4. Préavis d'interpellations du gouvernement
5. Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement
6. Dépôt et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
7. Première lecture de projets de loi d'intérêt public des Communes
8. Lecture de pétitions pour des projets de loi d'intérêt privé
9. Dépôt et première lecture de projets de loi d'intérêt privé
10. Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
11. Préavis de motions
12. Préavis d'interpellations
13. Dépôt de pétitions
Période des questions (30 minutes)
Réponses différées
ORDRE DU JOUR
Affaires du gouvernement
• Projets de loi — Messages de la Chambre des communes
• Projets de loi — Troisième lecture
• Projets de loi — Rapports de comités
• Projets de loi — Deuxième lecture
• Rapports de comités — Autres
• Motions
• Interpellations
• Autres Affaires
Autres affaires
• Projets de loi — Messages de la Chambre des communes
• Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Troisième lecture
• Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
• Projets de loi d'intérêt privé — Troisième lecture
• Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Rapports de comités
• Projets de loi d'intérêt public des Communes — Rapports de comités
• Projets de loi d'intérêt privé — Rapports de comités
• Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
• Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
• Projets de loi d'intérêt privé — Deuxième lecture
• Rapports de comités — Autres
• Motions
• Interpellations
• Autres Affaires
FEUILLETON DES PRÉAVIS
• Préavis de motions
• Préavis d'interpellations
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Messages de la Chambre des communes
Aucun
Projets de loi – Troisième lecture
Aucun
Projets de loi – Rapports de comités
Aucun
Projets de loi – Deuxième lecture
No 1.
Le 23 novembre 2023—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Klyne, appuyée par l’honorable sénateur Harder, c.p., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-15, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.
Pour le jeudi 8 février 2024
No 2.
Le 6 février 2024—Deuxième lecture du projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023.
Rapports de comités – Autres
No 7.
Le 22 novembre 2022—Reprise du débat sur l’étude du premier rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles (teneur du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois), déposé au Sénat le 17 novembre 2022.
No 9.
Le 14 décembre 2022—Étude du neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales, intitulé Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023, déposé au Sénat le 14 décembre 2022.
No 10.
Le 17 mai 2023—Étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants (La teneur des éléments section 24 de la partie 4 du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023), déposé au Sénat le 17 mai 2023.
No 11.
Le 18 mai 2023—Étude du septième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans (La teneur des éléments des sous-sections A, B et C de la section 21 de la partie 4 du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023), déposé au Sénat le 18 mai 2023.
No 12.
Le 1er juin 2023—Étude du cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications (La teneur des éléments de la section 2 de la partie 3, et des sections 22 et 23 de la partie 4 du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023), déposé au Sénat le 1er juin 2023.
No 13.
Le 1er juin 2023—Étude du septième rapport du Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie (La teneur des éléments des articles 118 à 122 concernant le minage de cryptoactifs dans la partie 2, et des sections 1, 2, 6, 7, 26, 33 et 37 de la partie 4 du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023), déposé au Sénat le 1er juin 2023.
No 14.
Le 1er juin 2023—Étude du onzième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international (La teneur des éléments des sections 4, 5, 10 et 11 de la partie 4, et de la sous-section A de la section 3 de la partie 4 du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023), déposé au Sénat le 1er juin 2023.
No 15.
Le 8 novembre 2023—Reprise du débat sur l’étude du cinquième rapport du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, intitulé La teneur des éléments des sections 20 et 36 de la partie 4 du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, déposé auprès du greffier du Sénat le 2 juin 2023.
No 16.
Le 6 juin 2023—Étude du quatorzième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (La teneur des éléments des sections 8, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 25, 27, 28, 29, 35 et 38 de la partie 4 du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023), déposé auprès du greffier du Sénat le 2 juin 2023.
No 17.
Le 6 juin 2023—Étude du quatorzième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (La teneur des éléments des sections 30, 31, 34 et 39 de la partie 4, et de la sous-section B de la section 3 de la partie 4 du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023), déposé auprès du greffier du Sénat le 2 juin 2023.
Motions
No 1.
Le 25 novembre 2021—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Gold, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,
Que l’Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la gouverneure générale du Canada :
À Son Excellence la très honorable Mary May Simon, chancelière et compagnon principal de l’Ordre du Canada, chancelière et commandeure de l’Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de l’Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
QU’IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu’elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
No 132.
Le 19 octobre 2023—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Gold, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,
Que, pour le reste de la présente session et nonobstant toute disposition du Règlement, lorsque le Sénat siège un jeudi, la séance soit levée à 18 heures ou à la fin des affaires du gouvernement, selon la dernière éventualité, comme si cette heure-là était, à tous égards, l’heure fixée pour la clôture de la séance prévue à l’article 3-4 du Règlement.
Interpellations
No 3.
Le 22 septembre 2022—Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Gagné, attirant l’attention du Sénat sur la vie de notre regrettée souveraine, la reine Elizabeth II.
No 4.
Par l’honorable sénatrice Gagné :
Le 15 novembre 2022—Qu’elle attirera l’attention du Sénat sur l’Énoncé économique de l’automne 2022, déposé à la Chambre des communes le 3 novembre 2022 par la vice-première ministre et ministre des Finances, l’honorable Chrystia Freeland, c.p., députée, et au Sénat le 15 novembre 2022.
No 5.
Le 17 octobre 2023—Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénateur Gold, c.p., attirant l’attention du Sénat sur le budget intitulé Un plan canadien : une classe moyenne forte, une économie abordable, un avenir prospère, déposé à la Chambre des communes le 28 mars 2023 par la ministre des Finances, l’honorable Chrystia Freeland, c.p., députée, et au Sénat le 29 mars 2023.
No 6.
Le 28 novembre 2023—Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, attirant l’attention du Sénat sur l’Énoncé économique de l’automne 2023, déposé à la Chambre des communes le 21 novembre 2023 par la vice-première ministre et ministre des Finances, l’honorable Chrystia Freeland, c.p., députée, et au Sénat le 22 novembre 2023.
Autres affaires
Aucune
Autres affaires
L'article 4-15(2) du Règlement stipule :
Sauf décision contraire du Sénat, sont supprimées les affaires, autres que celles du gouvernement, figurant au Feuilleton et les motions ou interpellations au Feuilleton des préavis qui n'ont pas été discutées depuis 15 jours de séance.
En conséquence, le numéro qui apparaît entre parenthèses indique le nombre de séances depuis que cet article a été discuté.
Projets de loi – Messages de la Chambre des communes
Aucun
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
No 1. (sept)
Le 23 novembre 2023—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Downe, appuyée par l’honorable sénateur Quinn, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-258, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (rapports concernant l’impôt sur le revenu impayé).—(L'honorable sénatrice Martin)
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture
No 1. (quatre)
Le 6 décembre 2023—Troisième lecture du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier).—(L'honorable sénatrice Martin)
Projets de loi d’intérêt privé – Troisième lecture
Aucun
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités
No 1. (trois)
Le 28 septembre 2023—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Cotter, appuyée par l’honorable sénateur Ravalia, tendant à l’adoption du seizième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (projet de loi S-212, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence et abrogeant un règlement, avec des amendements), présenté au Sénat le 26 septembre 2023.—(L'honorable sénatrice Martin)
No 2. (deux)
Le 12 décembre 2023—Étude du vingt-deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (projet de loi S-231, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur la défense nationale et la Loi sur l’identification par les empreintes génétiques, avec des amendements), présenté au Sénat le 12 décembre 2023.—(L'honorable sénateur Cotter)
No 3. (deux)
Le 12 décembre 2023—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Omidvar, appuyée par l’honorable sénatrice Clement, tendant à l’adoption du dix-huitième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (projet de loi S-244, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social et la Loi sur l’assurance-emploi (Conseil de l’assurance-emploi), avec un amendement), présenté au Sénat le 11 décembre 2023.—(L'honorable sénatrice Martin)
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Rapports de comités
Aucun
Projets de loi d’intérêt privé – Rapports de comités
Aucun
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
No 1. (quatre)
Le 10 février 2022—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McPhedran, appuyée par l’honorable sénateur White, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et le Règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d’un référendum (âge de voter).—(L'honorable sénatrice Martin)
No 2. (douze)
Le 24 février 2022—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Housakos, appuyée par l’honorable sénatrice Ataullahjan, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-204, Loi modifiant le Tarif des douanes (marchandises en provenance du Xinjiang).—(L'honorable sénatrice Clement)
No 3. (six)
Le 30 novembre 2021—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McCallum, appuyée par l’honorable sénatrice Mégie, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-218, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres.—(L'honorable sénatrice Martin)
No 4. (sept)
Le 9 décembre 2021—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Carignan, c.p., appuyée par l’honorable sénateur Housakos, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-220, Loi modifiant la Loi sur les compétences linguistiques (gouverneur général).—(L'honorable sénatrice Ringuette)
No 5. (un)
Le 7 avril 2022—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Carignan, c.p., appuyée par l’honorable sénateur Plett, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-221, Loi modifiant la Loi sur le gouverneur général (pension de retraite et autres prestations).—(L'honorable sénateur Carignan, c.p.)
No 6.
Le 24 novembre 2021—Deuxième lecture du projet de loi S-226, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur le Parlement du Canada (présidence du Sénat).—(L'honorable sénateur Mercer)
No 7. (quatre)
Le 24 mars 2022—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Patterson (Nunavut), appuyée par l’honorable sénateur Tannas, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (qualifications des sénateurs en matière de propriété).—(L'honorable sénateur Housakos)
No 8. (huit)
Le 14 décembre 2021—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Carignan, c.p., appuyée par l’honorable sénateur Housakos, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-229, Loi modifiant la Loi sur les compétences linguistiques (lieutenant-gouverneur du Nouveau-Brunswick).—(L'honorable sénateur Dalphond)
No 9. (six)
Le 22 mars 2022—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Boniface, appuyée par l’honorable sénatrice Hartling, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-232, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale de décriminalisation des substances illégales et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et d’autres lois en conséquence.—(L'honorable sénatrice Martin)
No 10. (quinze)
Le 29 mars 2022—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Housakos, appuyée par l’honorable sénateur Wells, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-237, Loi établissant le registre des agents d’influence étrangers et modifiant le Code criminel.—(L'honorable sénatrice Clement)
No 11. (cinq)
Le 22 mars 2022—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Ringuette, appuyée par l’honorable sénateur Ravalia, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-239, Loi modifiant le Code criminel (taux d’intérêt criminel).—(L'honorable sénatrice Petitclerc)
No 12. (six)
Le 19 avril 2023—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Housakos, appuyée par l’honorable sénatrice Martin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-247, Loi modifiant la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski).—(L'honorable sénateur Housakos)
No 13. (neuf)
Le 28 mars 2023—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Boisvenu, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-255, Loi modifiant le Code criminel (meurtre d’un partenaire intime, de son propre enfant ou de l’enfant d’un partenaire intime).—(L'honorable sénatrice Clement)
No 14.
Le 29 novembre 2022—Deuxième lecture du projet de loi S-257, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection contre la discrimination fondée sur la croyance politique).—(L'honorable sénatrice Ataullahjan)
No 15. (six)
Le 1er juin 2023—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Loffreda, appuyée par l’honorable sénatrice Moncion, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-259, Loi désignant le mois de mars comme Mois du patrimoine hellénique.—(L'honorable sénatrice Martin)
No 16. (neuf)
Le 13 juin 2023—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Martin, appuyée par l’honorable sénateur Housakos, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-260, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation au gliome infiltrant du tronc cérébral.—(L'honorable sénateur Loffreda)
No 17.
Le 5 octobre 2023—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McPhedran, appuyée par l’honorable sénatrice McCallum, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-261, Loi concernant les accords de non-divulgation.—(L'honorable sénatrice McPhedran)
No 18.
Le 5 octobre 2023—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Omidvar, appuyée par l’honorable sénateur Ravalia, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-262, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (Serment de citoyenneté).—(L'honorable sénatrice Omidvar)
No 19.
Le 9 mai 2023—Deuxième lecture du projet de loi S-263, Loi concernant la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes.—(L'honorable sénatrice Ataullahjan)
No 20. (onze)
Le 6 juin 2023—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Dalphond, appuyée par l’honorable sénatrice Bernard, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-264, Loi instituant la Journée internationale pour la coopération et la justice fiscales.—(L'honorable sénatrice Martin)
No 21. (deux)
Le 17 octobre 2023—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Boisvenu, appuyée par l’honorable sénatrice Martin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-265, Loi édictant la Loi sur l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels, modifiant la Charte canadienne des droits des victimes et établissant un cadre de mise en œuvre des droits des victimes d’actes criminels.—(L'honorable sénatrice Clement)
No 22. (onze)
Le 26 octobre 2023—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Boisvenu, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-266, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels.—(L'honorable sénateur Boisvenu)
No 23. (neuf)
Le 13 juin 2023—Deuxième lecture du projet de loi S-267, Loi modifiant le Code criminel (circonstance aggravante — ordre d’évacuation ou situation d’urgence).—(L'honorable sénatrice Ataullahjan)
No 24. (quinze)
Le 17 octobre 2023—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Tannas, appuyée par l’honorable sénatrice Verner, c.p., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-268, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les Indiens.—(L'honorable sénatrice Martin)
No 25. (cinq)
Le 19 septembre 2023—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Deacon (Ontario), appuyée par l’honorable sénatrice Busson, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-269, Loi concernant un cadre national sur la publicité sur les paris sportifs.—(L'honorable sénatrice Martin)
No 26. (huit)
Le 21 juin 2023—Deuxième lecture du projet de loi S-270, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux et le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire (chevaux vivants).—(L'honorable sénateur Dalphond)
No 27. (un)
Le 4 octobre 2023—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McCallum, appuyée par l’honorable sénatrice White, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-271, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada.—(L'honorable sénatrice McPhedran)
No 28. (un)
Le 3 octobre 2023—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McCallum, appuyée par l’honorable sénatrice White, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-272, Loi modifiant la Loi sur le directeur des poursuites pénales.—(L'honorable sénatrice McPhedran)
No 29. (six)
Le 3 octobre 2023—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Quinn, appuyée par l’honorable sénatrice Verner, c.p., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-273, Loi déclarant le réseau de digues de l’isthme de Chignecto et ses ouvrages connexes comme étant des ouvrages à l’avantage général du Canada.—(L'honorable sénatrice Martin)
No 30. (cinq)
Le 21 septembre 2023—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McCallum, appuyée par l’honorable sénatrice White, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-274, Loi instituant la Journée nationale de Thanadelthur.—(L'honorable sénatrice McPhedran)
No 31.
Le 26 septembre 2023—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Bellemare, appuyée par l’honorable sénateur Klyne, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-275, Loi modifiant la Loi sur la Banque du Canada (mandat, gouvernance de la politique monétaire et reddition de comptes).—(L'honorable sénatrice Martin)
No 32. (neuf)
Le 19 octobre 2023—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Kutcher, appuyée par l’honorable sénateur Boehm, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-276, Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien.—(L'honorable sénateur Plett)
No 33. (trois)
Le 26 septembre 2023—Deuxième lecture du projet de loi S-277, Loi concernant un cadre visant à renforcer les relations entre le Canada et Taiwan.—(L'honorable sénateur MacDonald)
No 34. (quatorze)
Le 17 octobre 2023—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Omidvar, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-278, Loi modifiant la Loi sur les mesures économiques spéciales (disposition des biens d’un État étranger).—(L'honorable sénatrice Martin)
No 35. (quinze)
Le 4 octobre 2023—Deuxième lecture du projet de loi S-279, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (données sur les organismes de bienfaisance enregistrés).—(L'honorable sénatrice Omidvar)
No 36.
Le 28 novembre 2023—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Mégie, appuyée par l’honorable sénateur Cotter, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-280, Loi concernant un cadre national sur la maladie falciforme.—(L'honorable sénatrice Martin)
No 37. (six)
Le 8 novembre 2023—Deuxième lecture du projet de loi S-281, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (examen des dossiers de libération conditionnelle).—(L'honorable sénateur Boisvenu)
No 38. (six)
Le 21 novembre 2023—Deuxième lecture du projet de loi S-282, Loi concernant une stratégie nationale pour les enfants et les jeunes au Canada.—(L'honorable sénatrice Moodie)
No 39. (un)
Le 13 décembre 2023—Deuxième lecture du projet de loi S-283, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (données démographiques).—(L'honorable sénatrice Dasko)
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
No 1. (six)
Le 22 mars 2023—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Gold, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice Gagné, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-232, Loi instituant le Mois du patrimoine arabe.—(L'honorable sénatrice Martin)
No 2.
Le 6 février 2024—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse), appuyée par l’honorable sénateur Tannas, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation).—(L'honorable sénateur Wells)
No 3. (huit)
Le 6 juin 2023—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Boehm, appuyée par l’honorable sénatrice Galvez, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada).—(L'honorable sénatrice Martin)
No 4.
Le 30 novembre 2023—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Dasko, appuyée par l’honorable sénatrice Coyle, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d’aliments et de boissons destinée aux enfants).—(L'honorable sénatrice Martin)
No 5. (cinq)
Le 30 novembre 2023—Deuxième lecture du projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles).—(L'honorable sénatrice Martin)
No 6. (cinq)
Le 30 novembre 2023—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur MacDonald, appuyée par l’honorable sénateur Boisvenu, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (fiducie réputée — fruits et légumes périssables).—(L'honorable sénatrice Clement)
No 7. (onze)
Le 19 octobre 2023—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Housakos, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions.—(L'honorable sénateur Patterson (Nunavut))
No 8. (cinq)
Le 26 septembre 2023—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Gerba, appuyée par l’honorable sénateur Klyne, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre).—(L'honorable sénatrice Martin)
No 9. (cinq)
Le 30 novembre 2023—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Ravalia, appuyée par l’honorable sénateur Woo, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-284, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires.—(L'honorable sénatrice Martin)
No 10. (deux)
Le 27 septembre 2023—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Martin, appuyée par l’honorable sénatrice Marshall, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande).—(L'honorable sénatrice Clement)
No 11. (cinq)
Le 15 juin 2023—Deuxième lecture du projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité).—(L'honorable sénatrice Martin)
No 12. (trois)
Le 7 décembre 2023—Deuxième lecture du projet de loi C-295, Loi modifiant le Code criminel (négligence d’adultes vulnérables).—(L'honorable sénatrice LaBoucane-Benson)
Pour le jeudi 8 février 2024
No 13.
Le 6 février 2024—Deuxième lecture du projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles et apportant une modification corrélative à la Loi sur les conflits d’intérêts.—(L'honorable sénatrice LaBoucane-Benson)
Projets de loi d’intérêt privé – Deuxième lecture
Aucun
Rapports de comités – Autres
No 31. (deux)
Le 14 février 2023—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Moncion, appuyée par l’honorable sénateur Yussuff tendant à l’adoption du septième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, intitulé Prévisions budgétaires du Sénat pour 2023-2024, présenté au Sénat le 7 février 2023.—(L'honorable sénateur Housakos)
No 33.
Le 3 octobre 2023—Reprise du débat sur l’étude du cinquième rapport (provisoire) du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, intitulé Équité entre les partis reconnus et les groupes parlementaires reconnus, déposé au Sénat le 9 mars 2023.—(L'honorable sénatrice Bellemare)
No 40. (onze)
Le 9 mai 2023—Étude du quatrième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, intitulé L’hydrogène : une option viable pour un Canada carboneutre en 2050 ?, présenté au Sénat le 9 mai 2023.—(L'honorable sénatrice Galvez)
No 51. (cinq)
Le 7 novembre 2023—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Ravalia, appuyée par l’honorable sénatrice Busson tendant à l’adoption du premier rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, intitulé Mandat et quorum du comité, présenté au Sénat le 20 juin 2023.—(L'honorable sénateur Housakos)
No 53. (dix)
Le 28 septembre 2023—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Dean, appuyée par l’honorable sénatrice Boniface,
Que le sixième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants, intitulé La sécurité de l’Arctique menacée : Des besoins urgents dans un paysage géopolitique et environnemental en évolution, qui a été déposé auprès du greffier du Sénat le 28 juin 2023, soit adopté et que, conformément à l’article 12-23(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre de la Défense nationale étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec le ministre des Affaires du Nord, le ministre des Affaires étrangères, le ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales et le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne.—(L'honorable sénateur Housakos)
No 56. (trois)
Le 5 décembre 2023—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Richards, appuyée par l’honorable sénateur Downe,
Que le septième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants, intitulé Le temps est venu : Permettre un accès équitable aux thérapies assistées par les psychédéliques, qui a été déposé auprès du greffier du Sénat le 8 novembre 2023, soit adopté et que, conformément à l’article 12-23(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre des Anciens Combattants étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec le ministre de la Santé.—(L'honorable sénatrice Martin)
No 60.
Le 6 février 2024—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Boehm, appuyée par l’honorable sénateur Forest,
Que le douzième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, intitulé Plus qu’une vocation : le Canada doit se doter d’un service extérieur adapté au XXIe siècle, déposé auprès du greffier du Sénat le mercredi 6 décembre 2023, soit adopté et que, conformément à l’article 12-23(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre des Affaires étrangères étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport.—(L'honorable sénatrice Martin)
No 62.
Le 6 février 2024—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Moncion, appuyée par l’honorable sénateur Cormier tendant à l’adoption du dixième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, intitulé Prévisions budgétaires du Sénat pour 2024-2025, présenté au Sénat le 15 décembre 2023.—(L'honorable sénatrice Martin)
Motions
No 3. (douze)
Le 8 février 2022—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Omidvar, appuyée par l’honorable sénatrice Dasko,
Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à mettre en œuvre la huitième recommandation du premier rapport du Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance, intitulé Catalyseur du changement : une feuille de route pour un secteur de la bienfaisance plus robuste, adopté par le Sénat le 3 novembre 2020, durant la deuxième session de la quarante-troisième législature, proposant que l’Agence du revenu du Canada inclue des questions dans les formulaires T3010 (pour les organismes de bienfaisance enregistrés) et T1044 (pour les organismes sans but lucratif constitués en vertu d’une loi fédérale) au sujet de la représentation de la diversité dans les conseils d’administration en fonction des lignes directrices existantes sur l’équité en matière d’emploi.—(L'honorable sénatrice Seidman)
No 4. (un)
Le 24 mars 2022—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Housakos, appuyée par l’honorable sénateur Wells,
Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à :
a)dénoncer l’illégitimité du régime cubain et à reconnaître l’opposition cubaine et la société civile en tant qu’interlocutrices;
b)exhorter le régime cubain à assurer le droit du peuple cubain à manifester pacifiquement sans possibilité de représailles et de répudiation.—(L'honorable sénatrice Clement)
No 5. (huit)
Le 5 mai 2022—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Housakos, appuyée par l’honorable sénateur Smith,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, la situation au Liban et à déterminer si un envoyé spécial devrait être nommé, dès que le comité sera formé, le cas échéant;
Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 28 février 2022.—(L'honorable sénateur Housakos)
No 6. (cinq)
Le 25 novembre 2021—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Pate, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, une feuille de route pour une politique économique et sociale post-pandémie en vue d’aborder les coûts humains, sociaux et financiers occasionnés par la marginalisation et l’inégalité économiques, dès que le comité sera formé, le cas échéant;
Que, vu les appels à l’action des autorités compétentes autochtones, provinciales, territoriales et municipales, le comité examine en particulier des approches potentielles nationales pour une collaboration intergouvernementale afin de mettre en œuvre un revenu de base de subsistance garanti;
Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 31 décembre 2022.—(L'honorable sénatrice Martin)
No 7. (quatorze)
Le 2 décembre 2021—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Galvez, appuyée par l’honorable sénateur Forest,
Que le Sénat du Canada reconnaisse que :
a)les changements climatiques constituent une urgence qui exige une réponse immédiate et ambitieuse;
b)l’activité humaine est, sans équivoque, responsable du réchauffement de l’atmosphère, de l’océan et de la terre à un rythme sans précédent, et est en train de provoquer des extrêmes météorologiques et climatiques dans toutes les régions du globe, incluant l’Arctique, qui se réchauffe à un rythme plus de deux fois supérieur au taux global;
c)l’incapacité de répondre aux changements climatiques a des conséquences catastrophiques, surtout pour les jeunes Canadiens, les peuples autochtones et les générations futures;
d)les changements climatiques ont un effet négatif sur la santé et la sécurité des Canadiens et la stabilité financière du Canada;
Que le Sénat déclare que le Canada est en période d’urgence climatique nationale, qui requiert que le Canada maintienne ses obligations internationales par rapport aux changements climatiques et augmente ses actions climatiques conformément à l’objectif de l’Accord de Paris de maintenir le réchauffement climatique bien en dessous de deux degrés Celsius et de poursuivre les efforts afin de maintenir le réchauffement climatique en dessous de 1,5 degré Celsius;
Que le Sénat s’engage à prendre des mesures d’atténuation et d’adaptation en réponse à l’urgence climatique et qu’il tienne compte de cette urgence d’agir dans le cadre de ses travaux parlementaires.—(L'honorable sénateur Housakos)
No 11. (douze)
Le 25 novembre 2021—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McCallum, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,
Que le Sénat du Canada exhorte le gouvernement fédéral à adopter l’antiracisme en tant que sixième pilier de la Loi canadienne sur la santé, en vue d’interdire toute discrimination basée sur le racisme et d’offrir à chacun le droit égal à la protection et au bienfait de la loi.—(L'honorable sénatrice Clement)
No 12. (trois)
Le 25 novembre 2021—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McCallum, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,
Que le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, les effets cumulatifs positifs et négatifs de l’extraction et du développement des ressources, et ses effets sur les considérations environnementales, économiques et sociales, dès que le comité sera formé, le cas échéant;
Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 31 décembre 2022.—(L'honorable sénateur Wells)
No 19. (quatorze)
Le 24 mars 2022—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Patterson (Nunavut), appuyée par l’honorable sénateur Greene,
Attendu :
que le Sénat défend les intérêts de groupes souvent sous-représentés au Parlement, tels les Autochtones, les minorités visibles et les femmes;
que le point 3 de l’article 23 de la Loi constitutionnelle de 1867 prévoit qu’une personne doit, pour être nommée au Sénat et y conserver son siège, posséder des terres d’une valeur nette minimale de quatre mille dollars situées dans la province pour laquelle elle est nommée;
qu’il se peut que des circonstances personnelles ou le marché immobilier d’une région donnée empêchent une personne de posséder la propriété requise;
que chacun devrait être admissible à une nomination au Sénat, indépendamment de la valeur nette de ses biens immobiliers;
que la qualification en matière de propriété immobilière n’est pas conforme aux valeurs démocratiques de la société canadienne moderne et qu’elle ne constitue plus une garantie adéquate ou valable de l’aptitude d’une personne à siéger au Sénat;
que chacun des vingt-quatre sénateurs du Québec est nommé pour un collège électoral donné et doit remplir la qualification en matière de propriété immobilière dans ce collège électoral ou y résider;
que les dispositions de la Constitution du Canada applicables à certaines provinces seulement ne peuvent être modifiées que par proclamation du gouverneur général sous le grand sceau du Canada, autorisée par des résolutions du Sénat, de la Chambre des communes et de l’assemblée législative de chaque province concernée;
que la Cour suprême du Canada a déclaré que l’abrogation complète du point 3 de l’article 23 de la Loi constitutionnelle de 1867 concernant la qualification des sénateurs en matière de propriété immobilière requiert une résolution de l’Assemblée nationale du Québec conformément à l’article 43 de la Loi constitutionnelle de 1982,
Le Sénat a résolu d’autoriser la modification de la Constitution du Canada par proclamation de Son Excellence la gouverneure générale sous le grand sceau du Canada, en conformité avec l’annexe ci-jointe.
ANNEXE
MODIFICATION À LA CONSTITUTION DU CANADA
1.(1) Le point 3 de l’article 23 de la Loi constitutionnelle de 1867 est abrogé.
(2) L’article 23 de la même loi est modifié par remplacement du point-virgule à la fin du point 5 par un point et par abrogation du point 6.
2. La Déclaration des qualifications exigées figurant à la cinquième annexe de la même loi est remplacée par ce qui suit :
Je, A.B., déclare et atteste que j’ai les qualifications exigées par la loi pour être nommé membre du Sénat du Canada.
3.Titre de la présente modification : « Modification constitutionnelle de (année de proclamation) (qualification des sénateurs en matière de propriété immobilière) ».—(L'honorable sénateur Housakos)
No 30. (quatorze)
Le 8 février 2022—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Tannas, appuyée par l’honorable sénateur Black,
Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle :
1.sauf disposition contraire du présent ordre, la motion d’adoption à l’étape de la troisième lecture d’un projet de loi du gouvernement ne soit pas mise aux voix à moins que les ordres pour la reprise du débat aux étapes des deuxième et troisième lectures aient été appelés au moins trois fois au total, exclusion faite des séances au cours desquelles ont été proposées les motions d’adoption à ces étapes;
2.après la première lecture d’un projet de loi du gouvernement, et avant que soit proposée la motion fixant la date de la deuxième lecture, le leader du gouvernement au Sénat ou le leader adjoint du gouvernement au Sénat puisse proposer, sans préavis, que le projet de loi soit réputé une affaire urgente et que les dispositions du paragraphe 1 du présent ordre ne s’appliquent pas aux délibérations le concernant;
3.les dispositions ci-après s’appliquent à une motion proposée conformément au paragraphe 2 du présent ordre :
a)le débat doit uniquement porter sur la question de savoir si le projet de loi devrait être considéré comme une question urgente ou non;
b)le débat ne peut être ajourné;
c)le débat dure un maximum de 20 minutes;
d)le temps de parole de chaque sénateur est limité à 5 minutes;
e)les sénateurs ne peuvent prendre la parole qu’une seule fois;
f)le débat ne peut être interrompu pour quelque raison que ce soit, sauf pour la lecture d’un message de la Couronne ou le déroulement d’un événement annoncé dans un tel message;
g)si nécessaire, le débat peut continuer au-delà de l’heure fixée pour la clôture de la séance jusqu’à ce qu’il soit terminé et que soient terminés également les travaux qui en découlent;
h)le temps consacré au débat et à tout vote n’est pas compris dans la durée des affaires courantes;
i)sont irrecevables les amendements et autres motions, sauf la motion visant à donner la parole à tel sénateur;
j)la motion est mise aux voix à la fin du débat ou à l’expiration du temps alloué pour celui-ci;
k)si le vote par appel nominal est demandé, il ne peut être reporté et la sonnerie ne se fait entendre que pendant 15 minutes.—(L'honorable sénateur Housakos)
No 68. (deux)
Le 19 septembre 2023—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Lankin, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice Jaffer,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, l’impact du paragraphe 268(3) du Code criminel, promulgué en 1997, y compris mais sans s’y limiter :
a)les raisons pour lesquelles il n’y a pas eu de poursuites au titre de cette disposition depuis sa promulgation il y a 25 ans;
b)la mesure dans laquelle les mutilations génitales féminines sont actuellement pratiquées au Canada et sur les jeunes filles canadiennes emmenées à l’étranger pour de telles procédures;
Que le comité formule des recommandations, le cas échéant, pour s’assurer que la disposition du Code criminel ait l’effet souhaité, soit de mettre fin à de tels crimes perpétrés contre les filles au Canada;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2023, et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.—(L'honorable sénatrice Lankin, c.p.)
No 77. (sept)
Le 26 octobre 2022—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Bellemare, appuyée par l’honorable sénateur Harder, c.p.,
Qu’un comité sénatorial spécial sur le capital humain et le marché du travail soit formé jusqu’à la fin de la présente session, qui peut être saisi de toute question concernant le capital humain, le marché du travail et l’emploi en général;
Que le comité soit composé de neuf membres nommés par le Comité de sélection et que quatre membres constituent le quorum;
Que le comité soit autorisé à faire enquête et rapport sur les questions dont il est saisi par le Sénat, à exiger la comparution de témoins et la production de documents, à entendre des témoins et à ordonner la publication de documents et de témoignages.—(L'honorable sénatrice Martin)
No 82. (treize)
Le 27 avril 2023—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Tannas, appuyée par l’honorable sénatrice Osler,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, l’administration, l’applicabilité et la fonctionnalité de la Loi sur les mesures d’urgence dans un contexte moderne, ainsi que la vigueur du contrôle parlementaire qu’elle prévoit et son interaction avec les règles et procédures du Sénat;
Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 28 septembre 2023.—(L'honorable sénateur Tannas)
No 96.
Le 14 février 2023—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McCallum, appuyée par l’honorable sénateur Campbell,
Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, la fausse représentation de l’ascendance autochtone, les normes d’auto-identification inadéquates et les effets profonds que cette fraude d’identité a sur la marginalisation accrue des peuples autochtones, en particulier les femmes autochtones;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2023.—(L'honorable sénateur Housakos)
No 107. (un)
Le 28 septembre 2023—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse), appuyée par l’honorable sénateur Smith,
Que le Sénat demande au gouvernement du Canada de remplacer ses systèmes de prestation de programmes et de technologie de l’information désuets en accélérant, de toute urgence, la mise en œuvre de solutions numériques axées sur les usagers qui transforment l’expérience des Canadiens en matière de prestation des services publics et, en fin de compte, réduisent le coût de la prestation des programmes.—(L'honorable sénatrice Martin)
No 113. (quatre)
Le 27 avril 2023—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Kutcher, appuyée par l’honorable sénateur Cormier,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, les effets négatifs de la désinformation et de la mésinformation en matière de santé sur la société canadienne ainsi que les mesures efficaces qui pourraient être mises en œuvre pour les contrer;
Que le comité soumette au Sénat le rapport final sur son étude au plus tard le 31 mai 2024 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.—(L'honorable sénatrice Martin)
No 139. (un)
Le 15 décembre 2023—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Ataullahjan, appuyée par l’honorable sénatrice Marshall,
Que le Sénat demande au gouvernement du Canada de reconnaître l’effacement des femmes et filles afghanes de la vie publique comme étant un apartheid basé sur le genre.—(L'honorable sénatrice Patterson)
No 147. (neuf)
Le 19 octobre 2023—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Housakos, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman,
Que le Sénat prenne note :
a)de l’aggravation de la crise humanitaire dans le Haut-Karabakh en raison du blocus permanent du corridor de Latchine par l’Azerbaïdjan et de l’intensification des agressions militaires contre les civils arméniens autochtones de la région;
b)des actions du régime Aliyev comme étant dictatoriales et en violation du droit international;
Que le Sénat demande au gouvernement du Canada :
a)de soutenir la liberté du peuple du Haut-Karabakh et son droit à l’autodétermination;
b)d’imposer immédiatement des sanctions contre le régime azéri;
c)d’exiger la réouverture immédiate du corridor de Latchine et la libération des prisonniers de guerre arméniens;
d)de fournir une aide importante, par l’intermédiaire des ONG, au peuple arménien déplacé de force de sa terre natale;
e)de protéger le peuple arménien du Haut-Karabakh par la présence de forces internationales de maintien de la paix.—(L'honorable sénatrice Clement)
No 157. (un)
Le 12 décembre 2023—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Francis, appuyée par l’honorable sénateur Klyne,
Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à étudier la politique fédérale sur les revendications particulières et le processus connexe, et à en faire rapport, y compris, sans toutefois s’y limiter :
a)les recherches relatives aux revendications particulières et leur élaboration;
b)le règlement des revendications particulières, notamment les indemnisations et l’accès à la médiation;
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 30 octobre 2025;
Que le comité conserve les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final;
Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer ses rapports auprès du greffier du Sénat, si le Sénat ne siège pas, et que les rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat.—(L'honorable sénatrice Martin)
No 168. (un)
Le 12 décembre 2023—Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Francis, appuyée par l’honorable sénateur Klyne,
Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les dispositions et l’application de la Loi sur les langues autochtones (L.C. 2019, ch. 23) conformément à l’article 49.1 de ladite loi;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2025;
Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer des rapports sur cette étude auprès du greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas, et que les rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat;
Que le comité conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.—(L'honorable sénatrice Martin)
Interpellations
No 1. (un)
Le 2 juin 2022—Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Dasko, attirant l’attention du Sénat sur le rôle que jouent les débats des chefs dans le renforcement de la démocratie en engageant et en informant les électeurs.—(L'honorable sénatrice Clement)
No 3. (neuf)
Le 9 décembre 2021—Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Boyer, attirant l’attention du Sénat sur les contributions et les retombées positives réalisées par les Métis, les Inuits et les Premières Nations au Canada, et dans le monde.—(L'honorable sénatrice Clement)
No 4. (onze)
Le 3 mars 2022—Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Coyle, attirant l’attention du Sénat sur l’importance de trouver des solutions pour faire la transition de la société, de l’économie et de l’utilisation des ressources du Canada dans la poursuite d’un avenir juste, prospère, durable et paisible à zéro émission nette pour notre pays et la planète.—(L'honorable sénatrice Clement)
No 5. (sept)
Le 2 décembre 2021—Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénateur Harder, c.p., attirant l’attention du Sénat sur le rôle et le mandat de la GRC, les compétences et capacités nécessaires pour que celle-ci remplisse son rôle et son mandat et comment elle devrait être organisée et dotée de ressources au XXIe siècle.—(L'honorable sénatrice Busson)
No 8. (trois)
Le 22 novembre 2022—Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénateur Plett, attirant l’attention du Sénat sur l’impact sur les finances publiques du Canada de l’entente NPD-libérale intitulée Obtenir des résultats dès maintenant pour les Canadiens : une entente de soutien et de confiance.—(L'honorable sénateur Plett)
No 10. (deux)
Le 18 octobre 2022—Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Boniface, attirant l’attention du Sénat sur la violence entre partenaires intimes, en particulier en milieu rural dans tout le Canada, en réponse à l’enquête du coroner menée dans le comté de Renfrew, en Ontario.—(L'honorable sénatrice Clement)
No 11. (quatorze)
Le 7 février 2023—Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénateur Woo, attirant l’attention du Sénat sur le 100e anniversaire de la Loi d’exclusion des Chinois, sur les contributions que les Canadiens d’origine chinoise ont apportées à notre pays et sur la nécessité de combattre les formes contemporaines d’exclusion et de discrimination auxquelles sont confrontés les Canadiens d’origine asiatique.—(L'honorable sénatrice Petitclerc)
No 12. (treize)
Le 4 octobre 2023—Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénateur Manning, attirant l’attention du Sénat sur la vie de Gordon Pinsent.—(L'honorable sénateur Manning)
No 13. (un)
Le 2 mai 2023—Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénateur Klyne, attirant l’attention du Sénat sur l’apport commercial et économique continu des entreprises autochtones à l’économie du Canada.—(L'honorable sénatrice Clement)
No 14. (trois)
Le 17 octobre 2023—Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Duncan, attirant l’attention du Sénat sur le 125e anniversaire de la Loi sur le Yukon, une Loi du Parlement adoptée le 13 juin 1898.—(L'honorable sénatrice Clement)
No 16.
Le 5 octobre 2023—Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénateur Black, attirant l’attention du Sénat sur les préoccupations que continuent de susciter la réaffectation des terres agricoles, des terres humides et des terres forestières du Canada, ainsi que la possible insécurité alimentaire, économique et sociale découlant de la capacité de production réduite de produits agricoles, de pâturages, de produits forestiers et d’aliments, tant à l’échelle nationale qu’internationale.—(L'honorable sénatrice Petitclerc)
No 17. (quatre)
Le 2 novembre 2023—Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, attirant l’attention du Sénat sur la vie de feu l’honorable Ian Shugart, c.p.
Autres Affaires
Aucune
Feuilleton des préavis
Motions
No 90.
Par l’honorable sénateur Plett :
Le 29 novembre 2022—Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, l’influence étrangère dans le processus électoral au Canada;
Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 30 juin 2023.
No 138. (quinze)
Par l’honorable sénatrice Moncion :
Le 19 septembre 2023—Que les documents ci-après, qui font partie des délibérations tenues par le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration pendant la deuxième session de la 41e législature, soient renvoyés au comité afin qu’il puisse en autoriser la divulgation aux fins d’un arbitrage sous le régime de la Loi sur les relations de travail au Parlement :
1.le courriel de l’honorable David Wells à l’honorable Leo Housakos, envoyé le 30 novembre 2015 à 11 h 17;
2.le courriel de l’honorable George Furey, c.r., à l’honorable Leo Housakos, envoyé le 30 novembre 2015 à 13 h 55.
No 156. (trois)
Par l’honorable sénatrice Galvez :
Le 7 novembre 2023—Que le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles soit autorisé à se réunir le mardi 21 novembre 2023, à 18 h 30, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
No 161. (trois)
Par l’honorable sénatrice Moncion :
Le 21 novembre 2023—1.Que le Règlement administratif du Sénat soit modifié au chapitre 2:06 par adjonction, après l’article 14, de ce qui suit :
« Communication d’enregistrements vidéo
14.1 Malgré les autres dispositions du présent chapitre, le responsable de la sécurité institutionnelle du Sénat ou son remplaçant peut, sur demande écrite, communiquer un enregistrement vidéo sous le contrôle du Sénat ayant été capté à des fins de sécurité à la Chambre des communes, au Service de protection parlementaire, à un organisme d’application de la loi ou à un organisme de renseignement agissant sous l’autorité du gouvernement du Canada ou d’une province ou d’un territoire, pourvu que l’enregistrement vidéo ne montre pas un sénateur ou des délibérations du Sénat et qu’il ne révèle aucun renseignement confidentiel ou protégé ni aucun renseignement personnel autre que le lieu où se trouvait une personne, son apparence, et ce qu’elle était en train de faire à un moment donné. »;
2.Que le légiste et conseiller parlementaire soit autorisé à apporter au Règlement administratif du Sénat toute correction technique, grammaticale ou de forme requise par suite de cette modification, y compris la mise à jour des renvois et la renumérotation des dispositions.
No 162. (trois)
Par l’honorable sénatrice Galvez :
Le 21 novembre 2023—Que le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles soit autorisé à se réunir le mardi 28 novembre 2023, à 18 h 30, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
No 169. (trois)
Par l’honorable sénatrice Bellemare :
Le 5 décembre 2023—Que le Sénat demande au gouvernement fédéral de créer un groupe de travail, sous l’égide du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, pour étudier, afin d’en faire rapport, les problèmes d’efficacité et d’équité liés aux stratégies fédérales, provinciales et territoriales de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le secteur agricole, y compris, mais sans s’y limiter :
a)l’exemption fédérale de la taxe sur le carbone des combustibles comme le diésel et l’essence pour la machinerie agricole;
b)l’élargissement de cette exemption au propane et au gaz naturel pour la machinerie agricole liée au chauffage ou au refroidissement d’une structure pour l’élevage ou le logement d’animaux ou pour la culture de végétaux, ainsi qu’au séchage des grains et à leur entreposage;
c)l’identification de solutions complémentaires pour la réduction des émissions de GES émanant de l’utilisation de combustibles fossiles dans le secteur agricole;
d)une proposition pour la création d’une table de concertation permanente avec des acteurs économiques et des représentants des provinces et des territoires du secteur agricole dont le mandat est d’aviser le ministre fédéral, afin d’assurer l’adoption de politiques fédérales complémentaires à celles des provinces et des territoires qui soient justes et efficaces et qui visent la carboneutralité;
Que le Sénat recommande que le groupe de travail soit formé de cinq représentants des provinces et des territoires, un représentant du gouvernement fédéral, trois experts universitaires ou autres du secteur agricole et des émissions de GES, ainsi qu’un représentant du Sénat et un représentant de la Chambre des communes qui coprésideront ses travaux;
Que le groupe de travail dépose son rapport aux deux Chambres du Parlement au plus tard le 1er juin 2024.
No 172. (un)
Par l’honorable sénatrice Simons :
Le 12 décembre 2023—Que le Sénat du Canada :
1.demande à l’actuaire en chef du Bureau du surintendant des institutions financières de publier une étude actuarielle portant sur :
a)un retrait possible de l’Alberta du Régime de pensions du Canada (RPC), y compris une analyse de la viabilité du RPC après un tel retrait par l’Alberta;
b)une estimation raisonnable du coût de sortie de la part de l’Alberta dans le fonds du Régime de pensions du Canada;
c)toute autre information que l’actuaire en chef juge pertinente dans le cadre de l’étude de cette question;
2.demande au Bureau du directeur parlementaire du budget d’étudier la possibilité que l’Alberta se retire du RPC, y compris les répercussions fiscales et/ou économiques d’un tel retrait du RPC sur les Canadiens.
Interpellations
No 18. (trois)
Par l’honorable sénatrice Omidvar :
Le 28 novembre 2023—Qu’elle attirera l’attention du Sénat sur la contribution des étudiants étrangers au Canada et les nombreux défis, tels que la fraude, les sévices et les abus émotionnels et parfois sexuels, auxquels nombre d’entre eux font face.
Pour le jeudi 8 février 2024
No 19.
Par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson :
Le 6 février 2024—Qu’elle attirera l’attention du Sénat sur la vie et la carrière de feu l’honorable Ed Broadbent, c.p.
Questions écrites
Conformément à l’article 4-10(1) du Règlement, toutes les questions qui n’ont pas encore reçu de réponse figureront dans la version imprimée du Feuilleton et Feuilleton des préavis le premier jour de séance de chaque semaine et dans la version électronique du Feuilleton et Feuilleton des préavis chaque jour de séance. La version électronique est disponible dans le site www.parl.gc.ca.
No 286.
Par l’honorable sénateur Plett :
Le 6 février 2024—Concernant Construction de Défense Canada (CDC) :
1.Pour chacune des cinq dernières années, quel a été le montant des primes versées aux employés?
a)Pour chacun de ces montants, quelle est la répartition par type de prime?
b)Pour chacun de ces montants, quel montant a été versé au total aux dix premiers dirigeants?
2.Quels critères a-t-on utilisés pour déterminer si une prime était payable et quel en serait le montant?
3.A-t-on consulté le ministre responsable avant que les paiements ne soient effectués?
4.Quel était le nombre d’employés de CDC au 31 décembre de chacune des cinq dernières années?
No 287.
Par l’honorable sénateur Plett :
Le 6 février 2024—Concernant Destination Canada :
1.Pour chacune des cinq dernières années, quel a été le montant des primes versées aux employés?
a)Pour chacun de ces montants, quelle est la répartition par type de prime?
b)Pour chacun de ces montants, quel montant a été versé au total aux dix premiers dirigeants?
2.Quels critères a-t-on utilisés pour déterminer si une prime était payable et quel en serait le montant?
3.A-t-on consulté le ministre responsable avant que les paiements ne soient effectués?
4.Quel était le nombre d’employés de Destination Canada au 31 décembre de chacune des cinq dernières années?
No 288.
Par l’honorable sénateur Plett :
Le 6 février 2024—Concernant le Parc Downsview :
1.Pour chacune des cinq dernières années, quel a été le montant des primes versées aux employés?
a)Pour chacun de ces montants, quelle est la répartition par type de prime?
b)Pour chacun de ces montants, quel montant a été versé au total aux dix premiers dirigeants?
2.Quels critères a-t-on utilisés pour déterminer si une prime était payable et quel en serait le montant?
3.A-t-on consulté le ministre responsable avant que les paiements ne soient effectués?
4.Quel était le nombre d’employés du Parc Downsview au 31 décembre de chacune des cinq dernières années?
No 289.
Par l’honorable sénateur Plett :
Le 6 février 2024—Concernant Exportation et développement Canada (EDC) :
1.Pour chacune des cinq dernières années, quel a été le montant des primes versées aux employés?
a)Pour chacun de ces montants, quelle est la répartition par type de prime?
b)Pour chacun de ces montants, quel montant a été versé au total aux dix premiers dirigeants?
2.Quels critères a-t-on utilisés pour déterminer si une prime était payable et quel en serait le montant?
3.A-t-on consulté le ministre responsable avant que les paiements ne soient effectués?
4.Quel était le nombre d’employés d’EDC au 31 décembre de chacune des cinq dernières années?
No 290.
Par l’honorable sénateur Plett :
Le 6 février 2024—Concernant Financement agricole Canada (FAC) :
1.Pour chacune des cinq dernières années, quel a été le montant des primes versées aux employés?
a)Pour chacun de ces montants, quelle est la répartition par type de prime?
b)Pour chacun de ces montants, quel montant a été versé au total aux dix premiers dirigeants?
2.Quels critères a-t-on utilisés pour déterminer si une prime était payable et quel en serait le montant?
3.A-t-on consulté le ministre responsable avant que les paiements ne soient effectués?
4.Quel était le nombre d’employés de FAC au 31 décembre de chacune des cinq dernières années?
No 291.
Par l’honorable sénateur Plett :
Le 6 février 2024—Concernant la Société des ponts fédéraux limitée (SPFL) :
1.Pour chacune des cinq dernières années, quel a été le montant des primes versées aux employés?
a)Pour chacun de ces montants, quelle est la répartition par type de prime?
b)Pour chacun de ces montants, quel montant a été versé au total aux dix premiers dirigeants?
2.Quels critères a-t-on utilisés pour déterminer si une prime était payable et quel en serait le montant?
3.A-t-on consulté le ministre responsable avant que les paiements ne soient effectués?
4.Quel était le nombre d’employés de la SPFL au 31 décembre de chacune des cinq dernières années?
No 292.
Par l’honorable sénateur Plett :
Le 6 février 2024—Concernant l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce :
1.Pour chacune des cinq dernières années, quel a été le montant des primes versées aux employés?
a)Pour chacun de ces montants, quelle est la répartition par type de prime?
b)Pour chacun de ces montants, quel montant a été versé au total aux dix premiers dirigeants?
2.Quels critères a-t-on utilisés pour déterminer si une prime était payable et quel en serait le montant?
3.A-t-on consulté le ministre responsable avant que les paiements ne soient effectués?
4.Quel était le nombre d’employés de l’Office de commercialisation du poisson d’eau douce au 31 décembre de chacune des cinq dernières années?
No 293.
Par l’honorable sénateur Plett :
Le 6 février 2024—Concernant le Musée des beaux-arts du Canada :
1.Pour chacune des cinq dernières années, quel a été le montant des primes versées aux employés?
a)Pour chacun de ces montants, quelle est la répartition par type de prime?
b)Pour chacun de ces montants, quel montant a été versé au total aux dix premiers dirigeants?
2.Quels critères a-t-on utilisés pour déterminer si une prime était payable et quel en serait le montant?
3.A-t-on consulté le ministre responsable avant que les paiements ne soient effectués?
4.Quel était le nombre d’employés du Musée des beaux-arts du Canada au 31 décembre de chacune des cinq dernières années?
No 294.
Par l’honorable sénateur Plett :
Le 6 février 2024—Concernant l’Administration de pilotage des Grands Lacs :
1.Pour chacune des cinq dernières années, quel a été le montant des primes versées aux employés?
a)Pour chacun de ces montants, quelle est la répartition par type de prime?
b)Pour chacun de ces montants, quel montant a été versé au total aux dix premiers dirigeants?
2.Quels critères a-t-on utilisés pour déterminer si une prime était payable et quel en serait le montant?
3.A-t-on consulté le ministre responsable avant que les paiements ne soient effectués?
4.Quel était le nombre d’employés de l’Administration de pilotage des Grands Lacs au 31 décembre de chacune des cinq dernières années?
No 295.
Par l’honorable sénateur Plett :
Le 6 février 2024—Concernant le Musée canadien de l’immigration du Quai 21 :
1.Pour chacune des cinq dernières années, quel a été le montant des primes versées aux employés?
a)Pour chacun de ces montants, quelle est la répartition par type de prime?
b)Pour chacun de ces montants, quel montant a été versé au total aux dix premiers dirigeants?
2.Quels critères a-t-on utilisés pour déterminer si une prime était payable et quel en serait le montant?
3.A-t-on consulté le ministre responsable avant que les paiements ne soient effectués?
4.Quel était le nombre d’employés du Musée canadien de l’immigration du Quai 21 au 31 décembre de chacune des cinq dernières années?
No 296.
Par l’honorable sénateur Plett :
Le 6 février 2024—Concernant Ingenium – Musées des sciences et de l’innovation du Canada :
1.Pour chacune des cinq dernières années, quel a été le montant des primes versées aux employés?
a)Pour chacun de ces montants, quelle est la répartition par type de prime?
b)Pour chacun de ces montants, quel montant a été versé au total aux dix premiers dirigeants?
2.Quels critères a-t-on utilisés pour déterminer si une prime était payable et quel en serait le montant?
3.A-t-on consulté le ministre responsable avant que les paiements ne soient effectués?
4.Quel était le nombre d’employés d’Ingenium au 31 décembre de chacune des cinq dernières années?
No 297.
Par l’honorable sénateur Plett :
Le 6 février 2024—Concernant l’Administration de pilotage des Laurentides :
1.Pour chacune des cinq dernières années, quel a été le montant des primes versées aux employés?
a)Pour chacun de ces montants, quelle est la répartition par type de prime?
b)Pour chacun de ces montants, quel montant a été versé au total aux dix premiers dirigeants?
2.Quels critères a-t-on utilisés pour déterminer si une prime était payable et quel en serait le montant?
3.A-t-on consulté le ministre responsable avant que les paiements ne soient effectués?
4.Quel était le nombre d’employés de l’Administration de pilotage des Laurentides au 31 décembre de chacune des cinq dernières années?
No 298.
Par l’honorable sénateur Plett :
Le 6 février 2024—Concernant Marine Atlantique :
1.Pour chacune des cinq dernières années, quel a été le montant des primes versées aux employés?
a)Pour chacun de ces montants, quelle est la répartition par type de prime?
b)Pour chacun de ces montants, quel montant a été versé au total aux dix premiers dirigeants?
2.Quels critères a-t-on utilisés pour déterminer si une prime était payable et quel en serait le montant?
3.A-t-on consulté le ministre responsable avant que les paiements ne soient effectués?
4.Quel était le nombre d’employés de Marine Atlantique au 31 décembre de chacune des cinq dernières années?
No 299.
Par l’honorable sénateur Plett :
Le 6 février 2024—Concernant la Monnaie royale canadienne :
1.Pour chacune des cinq dernières années, quel a été le montant des primes versées aux employés?
a)Pour chacun de ces montants, quelle est la répartition par type de prime?
b)Pour chacun de ces montants, quel montant a été versé au total aux dix premiers dirigeants?
2.Quels critères a-t-on utilisés pour déterminer si une prime était payable et quel en serait le montant?
3.A-t-on consulté le ministre responsable avant que les paiements ne soient effectués?
4.Quel était le nombre d’employés de la Monnaie royale canadienne au 31 décembre de chacune des cinq dernières années?
No 300.
Par l’honorable sénateur Plett :
Le 6 février 2024—Concernant le Musée canadien de la nature :
1.Pour chacune des cinq dernières années, quel a été le montant des primes versées aux employés?
a)Pour chacun de ces montants, quelle est la répartition par type de prime?
b)Pour chacun de ces montants, quel montant a été versé au total aux dix premiers dirigeants?
2.Quels critères a-t-on utilisés pour déterminer si une prime était payable et quel en serait le montant?
3.A-t-on consulté le ministre responsable avant que les paiements ne soient effectués?
4.Quel était le nombre d’employés du Musée canadien de la nature au 31 décembre de chacune des cinq dernières années?
No 301.
Par l’honorable sénateur Plett :
Le 6 février 2024—Concernant la Commission de la capitale nationale (CCN) :
1.Pour chacune des cinq dernières années, quel a été le montant des primes versées aux employés?
a)Pour chacun de ces montants, quelle est la répartition par type de prime?
b)Pour chacun de ces montants, quel montant a été versé au total aux dix premiers dirigeants?
2.Quels critères a-t-on utilisés pour déterminer si une prime était payable et quel en serait le montant?
3.A-t-on consulté le ministre responsable avant que les paiements ne soient effectués?
4.Quel était le nombre d’employés de la CCN au 31 décembre de chacune des cinq dernières années?
No 302.
Par l’honorable sénateur Plett :
Le 6 février 2024—Concernant la Société du Vieux-Port de Montréal Inc. :
1.Pour chacune des cinq dernières années, quel a été le montant des primes versées aux employés?
a)Pour chacun de ces montants, quelle est la répartition par type de prime?
b)Pour chacun de ces montants, quel montant a été versé au total aux dix premiers dirigeants?
2.Quels critères a-t-on utilisés pour déterminer si une prime était payable et quel en serait le montant?
3.A-t-on consulté le ministre responsable avant que les paiements ne soient effectués?
4.Quel était le nombre d’employés de la Société du Vieux-Port de Montréal Inc. au 31 décembre de chacune des cinq dernières années?
No 303.
Par l’honorable sénateur Plett :
Le 6 février 2024—Concernant l’Administration du pilotage du Pacifique (APP) :
1.Pour chacune des cinq dernières années, quel a été le montant des primes versées aux employés?
a)Pour chacun de ces montants, quelle est la répartition par type de prime?
b)Pour chacun de ces montants, quel montant a été versé au total aux dix premiers dirigeants?
2.Quels critères a-t-on utilisés pour déterminer si une prime était payable et quel en serait le montant?
3.A-t-on consulté le ministre responsable avant que les paiements ne soient effectués?
4.Quel était le nombre d’employés de l’APP au 31 décembre de chacune des cinq dernières années?
No 304.
Par l’honorable sénateur Plett :
Le 6 février 2024—Concernant l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public (Investissements PSP) :
1.Pour chacune des cinq dernières années, quel a été le montant des primes versées aux employés?
a)Pour chacun de ces montants, quelle est la répartition par type de prime?
b)Pour chacun de ces montants, quel montant a été versé au total aux dix premiers dirigeants?
2.Quels critères a-t-on utilisés pour déterminer si une prime était payable et quel en serait le montant?
3.A-t-on consulté le ministre responsable avant que les paiements ne soient effectués?
4.Quel était le nombre d’employés d’Investissements PSP au 31 décembre de chacune des cinq dernières années?
No 305.
Par l’honorable sénateur Plett :
Le 6 février 2024—Concernant le Conseil canadien des normes (CCN) :
1.Pour chacune des cinq dernières années, quel a été le montant des primes versées aux employés?
a)Pour chacun de ces montants, quelle est la répartition par type de prime?
b)Pour chacun de ces montants, quel montant a été versé au total aux dix premiers dirigeants?
2.Quels critères a-t-on utilisés pour déterminer si une prime était payable et quel en serait le montant?
3.A-t-on consulté le ministre responsable avant que les paiements ne soient effectués?
4.Quel était le nombre d’employés du CCN au 31 décembre de chacune des cinq dernières années?
No 306.
Par l’honorable sénateur Plett :
Le 6 février 2024—Concernant Téléfilm Canada :
1.Pour chacune des cinq dernières années, quel a été le montant des primes versées aux employés?
a)Pour chacun de ces montants, quelle est la répartition par type de prime?
b)Pour chacun de ces montants, quel montant a été versé au total aux dix premiers dirigeants?
2.Quels critères a-t-on utilisés pour déterminer si une prime était payable et quel en serait le montant?
3.A-t-on consulté le ministre responsable avant que les paiements ne soient effectués?
4.Quel était le nombre d’employés de Téléfilm Canada au 31 décembre de chacune des cinq dernières années?
No 307.
Par l’honorable sénateur Plett :
Le 6 février 2024—Concernant Via Rail :
1.Pour chacune des cinq dernières années, quel a été le montant des primes versées aux employés?
a)Pour chacun de ces montants, quelle est la répartition par type de prime?
b)Pour chacun de ces montants, quel montant a été versé au total aux dix premiers dirigeants?
2.Quels critères a-t-on utilisés pour déterminer si une prime était payable et quel en serait le montant?
3.A-t-on consulté le ministre responsable avant que les paiements ne soient effectués?
4.Quel était le nombre d’employés de Via Rail au 31 décembre de chacune des cinq dernières années?
No 308.
Par l’honorable sénateur Plett :
Le 6 février 2024—Concernant la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et les vacances familiales du premier ministre Justin Trudeau de décembre 2016-janvier 2017 sur Bell Island, l’île privée de l’Aga Khan dans les Bahamas :
1.Quel a été le montant total des frais engagés par la GRC au cours de ce voyage? Comment ces montants ont-ils été ventilés?
2.Combien de fois la GRC a-t-elle tenté de rembourser les gestionnaires de Bell Island pour ces coûts? À quelle date la dernière tentative remonte-t-elle?
3.On rapportait en décembre 2019 que la GRC avait décidé à la mi-2018 de ne pas rembourser Bell Island pour ses coûts associés à ce voyage. La GRC est-elle revenue sur cette décision? Dans l’affirmative, quand?
4.En raison de ces dépenses impayées, la GRC a-t-elle déjà envisagé de se récuser de la décision d’enquêter pour savoir si le premier ministre avait enfreint la loi en acceptant ces vacances?
5.Des documents publiés en 2022 dans le cadre de l’accès à l’information révèlent que la GRC a décidé de ne pas inculper le premier ministre pour fraude en vertu de l’article 121(1)(c) du Code criminel, car elle ne savait pas s’il était en mesure de donner une autorisation écrite pour son propre voyage. Le 26 avril 2022, à la Chambre des communes, le premier ministre a confirmé qu’il n’avait pas donné son autorisation. Après cette déclaration du premier ministre, la GRC a-t-elle reconsidéré l’ouverture de son enquête ou envisagé de renvoyer l’affaire à un autre service de police pour qu’elle fasse l’objet d’une enquête? Dans la négative, pourquoi?
No 309.
Par l’honorable sénateur Plett :
Le 6 février 2024—Concernant la Banque de l’infrastructure :
1.En 2022 et en 2023, combien la Banque de l’infrastructure a-t-elle versé dans chaque catégorie?
a)Prestations de cessation d’emploi
b)Primes au rendement ou prestations d’incitation à court terme
c)Primes au rendement ou prestations d’incitation à long terme
d)Toute autre prime discrétionnaire
2.Quel est le montant total que la Banque de l’infrastructure a versé sous toutes les formes de rémunération entre le 1er décembre 2021 et le 31 décembre 2023?
No 310.
Par l’honorable sénateur Plett :
Le 6 février 2024—Concernant les porcs sauvages envahissants dans l’Ouest canadien :
1.Le gouvernement du Canada a-t-il une estimation du coût des dommages agricoles que la population de porcs sauvages envahissants a causés au Canada en détruisant les cultures, en propageant des maladies dans les exploitations agricoles et le bétail, etc.?
2.L’élaboration de la stratégie canadienne sur les porcs sauvages a débuté en 2021. Cette stratégie a-t-elle été mise en œuvre depuis? Dans la négative, quand sera-t-elle mise en place?
3.Quelles mesures les ministères et/ou organismes fédéraux ont-ils prises depuis 2021 pour réduire la population de porcs sauvages envahissants au Canada?
4.Combien le gouvernement du Canada a-t-il dépensé pour s’attaquer à ce problème depuis 2021? Comment ces dépenses sont-elles réparties?
5.Quel travail a été effectué avec le gouvernement américain et/ou les États américains dans ce dossier?